- Particulier
- Professioneel
Un contrôle RESCert est obligatoire pour la demande de primes liées à l’installation de pompes à chaleur.
Lors de cette inspection, il est vérifié que l’installation a été réalisée selon les règles de l’art, notamment :
implantation correcte de l’installation ;
calcul des pertes de chaleur ;
utilisation de matériaux appropriés ;
impact environnemental, etc.
Validité
Valable 10 ans
Valable 5 ans en présence d’au moins un matériau amianté à haut risque
Validité illimitée en l’absence d’amiante (après le 08/04/2024)
Législation
Obligatoire lors de la vente de bâtiments construits avant 2001
Conformément à la VLAREMA 8
Le régime actuel de primes pour les pompes à chaleur (Mijn VerbouwPremie).
La directive européenne sur les énergies renouvelables
Directive 2009/28/CE et Directive (UE) 2018/2001.
La société momentanée RESCert a été créée afin de gérer les demandes de certification des installateurs dans les trois Régions.
La détention de ces certificats est indispensable pour pouvoir introduire une demande de primes dans le cadre du régime actuel de subventions.
Tout propriétaire ou investisseur de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants peut bénéficier d’une prime pour l’installation d’une nouvelle pompe à chaleur.
Il est important que l’installation soit libre et facilement accessible afin d’éviter toute limitation lors de l’inspection.
Merci de prévoir les documents suivants :
Fiche technique de l’installation (ou de ses composants)
Étiquette énergétique européenne de la pompe à chaleur
« Attestation de l’installateur » dûment complétée
ACEG, votre partenaire pour vos attestations et certificats.
En cas de déplacement ou d’annulation, des frais peuvent être appliqués.
Si vous ne pouvez pas honorer votre rendez-vous, merci de contacter notre service Planning au 02 880 88 90.
Pour toute modification ou annulation dans les 24 heures précédant le rendez-vous, nous sommes contraints de facturer des frais administratifs, comme indiqué ci-dessous :
Annulation plus de 72 heures avant le rendez-vous : aucun frais supplémentaire
Annulation entre 48 et 72 heures avant le rendez-vous : 50 % du prix d’exécution
Annulation entre 24 et 48 heures avant le rendez-vous : 75 % du prix d’exécution
Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous : 100 % du prix d’exécution
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question complémentaire.
Afin d’éviter des frais inutiles (déplacement sans intervention), il est essentiel que notre inspecteur puisse accéder au site au moment convenu.
Lors de la commande en ligne, merci d’indiquer dans les champs prévus les coordonnées de la personne présente sur place au moment de l’inspection.
Cette personne doit être en mesure de donner accès à l’ensemble du bâtiment ou de l’installation, ainsi que de fournir les informations ou documents nécessaires.
Si vous souhaitez connaître le prix d’un contrôle à effectuer, vous pouvez vous rendre sur notre site internet www.aceg.be et cliquer sur « Particulier » (en haut à gauche de la page d’accueil), puis accéder à la demande de contrôle.
En suivant l’ensemble des étapes, en sélectionnant le produit approprié et le nombre correct, le prix s’affiche automatiquement en bas de page.
Assurez l’accessibilité : veillez à ce que l’installation soit libre et facilement accessible pour l’inspection afin d’éviter toute limitation lors du contrôle.
Préparez la documentation : gardez à portée de main les fiches techniques, l’étiquette énergétique européenne et une « attestation de l’installateur » dûment complétée pour un contrôle fluide.
Respectez les règles de l’art : installez les systèmes conformément aux normes de bonne pratique professionnelle afin de répondre aux exigences RESCert.
Restez informé de la réglementation : tenez-vous au courant des dernières directives européennes et des conditions d’octroi des primes liées aux énergies renouvelables.
