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En Belgique, les installations d’eau font l’objet de contrôles, car l’hygiène de l’approvisionnement en eau est essentielle.
L’objectif de ces contrôles est de prévenir toute pollution ou contamination de l’eau potable.
Un contrôle de l’installation d’eau est obligatoire lors de la mise en service d’un compteur ou en cas d’extension ou de modification importante d’une installation existante, conformément à la réglementation régionale applicable.
Nos experts vérifient notamment que les installations d’eau potable et d’eau de pluie sont entièrement séparées et que les dispositifs de protection adéquats sont installés sur les robinets.
Les contrôles des installations d’eau relèvent des organismes compétents selon la région :
en Région flamande, par AquaFlanders ;
en Région wallonne, par AQUAWAL ;
en Région de Bruxelles-Capitale, par VIVAQUA ;
en Région germanophone, par les services publics compétents en matière d’eau, conformément à la réglementation régionale en vigueur.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un contrôle réalisé par un contrôleur agréé, nous vous encourageons à engager d’abord le dialogue avec l’organisme ou l’opérateur concerné.
À défaut de solution, une plainte peut être introduite auprès de l’autorité compétente de votre région.
L’eau est essentielle dans la vie quotidienne.
Un contrôle des installations d’eau est un contrôle de qualité visant à éviter qu’un raccordement défectueux ne provoque une contamination de l’eau au sein de l’installation.
Le contrôle permet également de s’assurer que l’eau provenant d’une installation privée ne puisse pas refluer vers le réseau public de distribution.
Il vérifie en outre que l’installation est sûre et que l’eau est saine et propre à l’usage.
Depuis le 1er janvier 2023, les biens immobiliers situés en zone à risque d’inondation se voient attribuer un score distinct pour le bâtiment (G-score) et pour la parcelle (P-score).
Ces scores indiquent le risque potentiel d’inondation.
Les vendeurs et bailleurs sont soumis à une obligation d’information et doivent communiquer ces scores aux candidats acquéreurs ou locataires.
Afin de mettre à jour les scores d’inondation, il est désormais possible de faire appel à une attestation d’inondation établie par un expert.
En Belgique, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être évacuées de manière appropriée, souvent via des systèmes séparés, afin de garantir le bon fonctionnement des infrastructures d’assainissement et des stations d’épuration.
Le traitement des eaux usées est en effet plus efficace lorsqu’elles ne sont pas diluées par les eaux de pluie.
Un contrôle des installations d’égouttage est obligatoire, selon la réglementation régionale applicable, notamment :
lors d’une nouvelle construction ;
en cas de rénovation importante ;
lors de la mise en place ou de la modification d’un système d’égouttage séparé sur la voie publique ;
à la demande du gestionnaire du réseau d’égouttage.
Lors du contrôle, il est vérifié que les raccordements sont corrects, que la séparation entre eaux usées et eaux pluviales est conforme, et que l’installation respecte les normes techniques et environnementales en vigueur.
Les contrôles sont effectués conformément aux prescriptions des autorités et gestionnaires compétents selon la région :
en Région flamande, selon les règles en vigueur relatives à la séparation des eaux ;
en Région wallonne, conformément aux prescriptions du SPW et des gestionnaires d’assainissement ;
en Région de Bruxelles-Capitale, selon les exigences de Bruxelles Environnement et des opérateurs compétents ;
en Région germanophone, conformément à la réglementation régionale applicable et aux prescriptions locales.
Prérequis par le client
Accès à l’ensemble des installations d’égouttage à contrôler, y compris les regards, chambres de visite et points de raccordement.
Plans ou schémas disponibles de l’installation d’égouttage, si disponibles.
Informations sur les modifications ou rénovations récentes de l’installation.
Présence d’une personne sur place capable de donner accès au site et de fournir les informations nécessaires lors du contrôle.
Accès aux installations : veillez à garantir un accès libre et sécurisé à l’ensemble des installations d’eau et conduites à inspecter.
Documentation : mettez à disposition les plans techniques, les rapports de contrôle antérieurs et les autorisations ou permis pertinents pour l’inspecteur.
Accessibilité : assurez-vous que tous les éléments de l’installation, tels que les couvercles de regards et les points de raccordement, soient facilement accessibles.
Mesures de sécurité : prévoyez les mesures de sécurité nécessaires et informez l’inspecteur de tout risque spécifique présent sur le site.
ACEG, votre partenaire pour vos attestations et certificats.
Une préparation adéquate favorise un contrôle optimal et une infrastructure d’eau durable et sûre.
En cas de déplacement ou d’annulation, des frais peuvent être appliqués.
Si vous ne pouvez pas honorer votre rendez-vous, merci de contacter notre service Planning au 02 880 88 90.
Pour toute modification ou annulation dans les 24 heures précédant le rendez-vous, nous sommes contraints de facturer des frais administratifs, comme indiqué ci-dessous :
Annulation plus de 72 heures avant le rendez-vous : aucun frais supplémentaire
Annulation entre 48 et 72 heures avant le rendez-vous : 50 % du prix d’exécution
Annulation entre 24 et 48 heures avant le rendez-vous : 75 % du prix d’exécution
Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous : 100 % du prix d’exécution
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question complémentaire.
Afin d’éviter des frais inutiles (déplacement sans intervention), il est essentiel que notre inspecteur puisse accéder au site au moment convenu.
Lors de la commande en ligne, merci d’indiquer dans les champs prévus les coordonnées de la personne présente sur place au moment du contrôle.
Cette personne doit être en mesure de donner accès à l’ensemble du bâtiment ou de l’installation, ainsi que de fournir les informations ou documents nécessaires.
Si vous souhaitez connaître le prix d’un contrôle, vous pouvez vous rendre sur notre site internet www.aceg.be et cliquer sur « Particulier » (en haut à gauche de la page d’accueil), puis accéder à la demande de contrôle.
En suivant toutes les étapes, en sélectionnant le produit adéquat et le nombre correct, le prix s’affiche automatiquement en bas de page.
Contrôles réguliers : faites contrôler vos installations d’eau périodiquement afin de garantir la qualité et la sécurité de l’eau potable.
Systèmes séparés : veillez à une séparation claire entre les installations d’eau potable et d’eau de pluie afin d’éviter toute contamination.
Entretien préventif : effectuez un entretien régulier des conduites et raccordements pour prévenir les fuites et les obstructions.
Informations à jour : restez informé des dernières réglementations et normes relatives aux installations d’eau et procédez aux adaptations nécessaires en temps utile.
