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Lors d’une inspection de logement, nous évaluons la qualité, la sécurité et la salubrité de l’habitation.
Nos inspecteurs vérifient si le logement respecte les normes et obligations légales en vigueur, afin de garantir un environnement de vie sûr et sain.
En Région flamande, une inspection de logement est souvent requise lors de la mise en location d’un bien, notamment dans le cadre du Code flamand du logement.
Le propriétaire est légalement tenu de proposer un logement conforme.
Le rapport d’inspection constitue un document essentiel pour l’obtention d’un certificat de conformité du logement destiné à la location.
Le certificat de conformité est généralement valable dix (10) ans, sauf si la commune impose une durée de validité plus courte.
Attention toutefois : le certificat devient caduc en cas de travaux de rénovation importants, si le logement est déclaré inadapté ou inhabitable, ou lorsqu’un procès-verbal est établi par l’inspecteur de logements.
À partir du 1er janvier 2026, chaque inspecteur de logements devra être agréé.
Les inspecteurs de logements peuvent être employés par les communes, les structures de coopération intercommunale, Wonen in Vlaanderen, ou par un organisme de contrôle agréé tel qu’ACEG.
Ils utilisent systématiquement le Guichet flamand de la qualité du logement (VLOK) pour l’établissement des rapports techniques.
Nos inspecteurs de logements qualifiés réalisent des contrôles de conformité approfondis, au cours desquels toutes les pièces et parties du logement sont examinées en matière de sécurité et de qualité de l’habitat.
À l’issue de l’inspection, vous recevez un certificat de conformité officiel et détaillé.
ACEG, votre partenaire pour vos attestations et certificats.
L’expertise de nos inspecteurs de logements à votre service.
Une inspection de logement est obligatoire lors de la demande d’un certificat de conformité ou lorsqu’une plainte est déposée concernant le logement.
Un contrôle peut également être requis dans le cadre d’une mise en location via des organismes sociaux.
L’inspecteur vérifie notamment l’installation électrique, la ventilation, le chauffage, la stabilité, les problèmes d’humidité, les installations sanitaires et la sécurité incendie.
L’ensemble est évalué sur la base des normes minimales de qualité en vigueur.
Si le logement est déclaré inadapté ou inhabitable, il ne peut plus être mis en location tant que les défauts constatés n’ont pas été corrigés.
Après les travaux nécessaires, une nouvelle inspection peut être demandée.
Préparation : le logement doit être entièrement accessible, y compris les caves, greniers et locaux techniques
Documentation : si disponible, prévoyez le dossier technique (numérique) comprenant les plans ainsi que les attestations ou rapports existants (par exemple le contrôle électrique).
Faites appel à des experts : faites confiance aux inspecteurs de logements officiellement agréés d’ACEG.
