- Particulier
- Professioneel
Frais de déplacement ou d’annulation :
Veuillez contacter notre service de planification si vous ne pouvez pas être présent lors du rendez-vous. Contactez le 02 880 88 90.
Pour toute modification ou annulation dans les 24 heures précédant le rendez-vous, nous sommes tenus de facturer des frais administratifs comme indiqué ci-dessous :
Contactez-nous si nous pouvons vous aider d’avantage.
Afin d’éviter des coûts inutiles (déplacement inutile), il est important que notre inspecteur ait accès à la propriété au moment convenu.
Lors de la commande en ligne, vous devez noter dans les champs fournis, les coordonnées de la personne présente sur place au moment de l’inspection. Cette personne doit pouvoir donner accès à l’ensemble de la propriété ou de l’installation, ainsi que fournir les données ou la documentation nécessaires.
Si vous souhaitez connaître le coût d’une inspection à effectuer, vous pouvez cliquer sur notre site Web www.aceg.be sur l’onglet ‘particulier’ (en haut à gauche de la page d’accueil) pour accéder à la demande d’inspection. Si vous suivez toutes les étapes, indiquez le(s) bon(s) produit(s) et le nombre exact, le prix apparaîtra immédiatement au bas de la page.
Lors de la confirmation du rendez-vous, vous recevrez le message suivant par retour d’e-mail ou par SMS :
Votre inspection sera effectuée le XX-XX-XXXX entre le XX:XX et le XX:XX. Ce message indiquera toujours une fenêtre de 1h. Nous tenons bien sûr à souligner que l’heure exacte peut différer de la déclaration ci-dessus en raison des embouteillages et / ou d’autres circonstances imprévues.
Nos inspecteurs essaient toujours de vous informer à temps, qu’ils auront un éventuel retard ou s’ils se rendent à votre adresse.
Le paiement, des contrôles effectués, s’effectue toujours par une facturation ultérieure.
Vous recevrez la facture immédiatement après l’inspection. Vous avez le choix de payer par virement bancaire ou en scannant le QR-code.
Si vous avez payé, cela peut prendre jusqu’à 24 heures avant de recevoir un nouvel e-mail. Dans ce 2ème e-mail, vous trouverez un lien pour télécharger les certificats : « Vous pouvez télécharger les certificats associés ici ».
Si le paiement est effectué, vous recevrez un nouvel e-mail dans les 24 heures, dans cet e-mail, vous verrez le lien « Vous pouvez télécharger les certificats associés ici ».
Si vous cliquez sur ce lien, vous vous retrouverez sur la page web avec l’aperçu de l’inspection : le rapport ainsi que l’annexe.
Si vous cliquez sur la langue choisie en plus du numéro de rapport, le rapport sera automatiquement téléchargé dans la langue choisie.
Suivant la norme qui est imposée à tous les organismes de contrôle, tous les rapports d’inspection effectués sous accréditation doivent être conformes à la norme EN IEC / ISO 17020.
Le respect de la confidentialité des informations, de l’indépendance, de l’impartialité et de l’intégrité de notre personnel est donc sous surveillance permanente.
Par conséquent, nous ne pouvons envoyer nos rapports qu’à l’auditeur(/demandeur).
Nous ne devons suivre cette réglementation, sauf dans les cas suivants :
En haut de chaque page du rapport d’inspection, le numéro du rapport est indiqué en rouge. Il s’agit de 7 chiffres.
Vous pouvez toujours soumettre la demande d’ajustement d’un rapport via aanpassingen@aceg.be.
Ici, la demande sera évaluée par le service technique, après quoi vous recevrez une confirmation ou une réponse par e-mail.
PEB = SPW Energie – VEKA
Amiante = SPW Environnement – OVAM
Mazout = SPW Environnement – VLAREM
Electricité & Gaz = BELAC (SPF/FOD economie)
Eau = SPW Environnement – AQUAFLANDERS
Egouts = SPW Environnement – VLARIO & AQUAFLANDERS
Selon le livre 1 du RGIE : téléchargeable via le lien suivant : https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les
Pour toutes les installations électriques basse et très basse tension destinées à la production, la transformation, la distribution ou l’utilisation d’énergie électrique dans la mesure où la fréquence nominale du courant ne dépasse pas 10 000 Hz :
Selon le livre 1 du RGIE : téléchargeable via le lien suivant : https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les
Dans le domaine des installations électriques, on distingue deux formes de recherche :
Selon l’âge et/ou la date d’installation de l’installation à inspecter, elle devra répondre aux exigences correctes en fonction de la nature de l’enquête et de la sous-section correspondante du livre 1 du RGIE.
Selon le livre 1 du RGIE : téléchargeable via le lien suivant : https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les
Les contrôles de conformité doivent être effectués sur place soit par un organisme agréé, soit par l’autorité habilitée ou chargée de le faire, conformément aux prescriptions du chapitre 6.3.
Le contrôle de conformité des installations électriques doit être effectué à l’extérieur et comprend :
La visite de vérification concerne le maintien de la conformité aux exigences du présent Livre. Il doit être possible de désactiver l’installation électrique lors de la visite d’inspection.
La visite de vérification comprend :
Selon le livre 1 du RGIE : téléchargeable via le lien suivant : https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les
Installation électrique domestique (communément appelée installation résidentielle) : installation électrique logée dans une unité résidentielle ou un espace visé au paragraphe suivant.
Si l’installation électrique d’un espace ne fait pas partie d’un régime de copropriété, l’installation électrique de cet espace destiné à un usage privé qui n’est pas utilisé pour les activités d’une entreprise est considérée comme une installation domestique.
Nonobstant ce qui précède, l’installation électrique non-domestique (communément appelée non résidentielle) est considérée :
Selon le livre 1 du RGIE : à télécharger à partir du lien suivant : https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les Section 3.1.2 (page 51)
Pour les installations domestiques :
En cas de nécessités, lDat doe ikes plans de situation sont complétés par :
Pour les installations électriques non domestiques :
Chaque installation électrique fait l’objet d’un ou plusieurs :
Le cas échéant, les schémas, plans et documents susmentionnés sont complétés par :
Le propriétaire d’une ligne électrique souterraine doit en tout temps avoir à sa disposition les plans des ardoises souterraines ou, à défaut, être en mesure de fournir les indications nécessaires pour que son emplacement puisse être déterminé.
Si nécessaire pour comprendre, installer correctement et utiliser en toute sécurité, ces schémas, plans et documents sont complétés par :
Selon le livre 1 du RGIE : téléchargeable via le lien suivant : https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les
Après le contrôle de conformité, chaque installation électrique doit faire l’objet de visites de contrôle qui respectent au moins la périodicité suivante :
Changement ou extension d’une installation électrique ayant un impact supplémentaire (non couvert par un contrôle de conformité) sur la sécurité des personnes ou des marchandises.
Exemples de changement significatif ou d’extension significative : modification du système de mise à la terre, dépassement de la puissance de court-circuit autorisée pour l’équipement installé, remplacement non identique d’un commutateur et d’une carte de distribution, ajout d’un cercle dans une installation ménagère, …
Diverses inspections sont obligatoires lors de la vente d’une maison, y compris une inspection d’électricité.
Le vendeur doit soumettre un rapport d’inspection officiel et valide. La date de l’inspection doit également être consignée dans l’acte. Lors du transfert d’une propriété ou de la vente d’une maison, qui peut avoir des infractions, le vendeur n’est pas obligé de faire cette installation conformément au RGIE, le but de l’inspection est de faire connaître l’état de l’installation à l’acheteur. En fonction de l’âge de l’installation (avant ou après 1981), l’acheteur doit impérativement remettre à jour son installation en conformité dans les 12 à 18 mois suivant la date de l’acte de vente et faire effectuer une nouvelle visite d’inspection.
Un rapport distinct doit être établi pour chaque compteur d’électricité ainsi que pour chaque installation associée. En d’autres termes, le nombre de contrôles à effectuer doit correspondre au nombre de compteurs d’électricité et au nombre d’installation associée.
En cas d’achat ou de vente d’une maison, vous pouvez demander une prolongation de validité de votre certificat de test via le site Web SPF Economie. Vous pouvez soumettre votre demande en cliquant sur le lien suivant : https://economie.fgov.be/fr/services-en-ligne-pour-les
Le certificat de performance énergétique est un certificat qui émet la qualité énergétique d’une maison sur la base d’un chiffre indicatif.
Les acheteurs et les locataires potentiels peuvent l’utiliser pour comparer et évaluer l’efficacité énergétique. En outre, selon le résultat, des obligations de rénovation s’appliquent à l’acheteur ou au propriétaire.
Il s’agit d’un PEB pour une unité résidentielle.
Il s’agit d’un PEB d’une petite unité non résidentielle (surface max 500m2).
Il s’agit d’un PEB d’une unité non résidentielle (surface supérieure à 500m2).
l s’agit d’un PEB des parties communes.
Le chiffre indicatif est la consommation annuelle d’énergie primaire par mètre carré, exprimée en kWh m2 / an.
Une PEB s’applique aux bâtiments suivants :
Lors de la vente ou de la location :
La validité d’un PEB RES, PEB petit-NR et des PEB PC est de 10 ans.
La validité d’un PEB-NR est de 5 ans.
Si le PEB pour les bâtiments existants a été établi avant 2019, un nouveau PEB doit être établi.
Si le PEB pour les bâtiments existants a été établi après 2019, AUCUN nouveau PEB ne devrait être établi.
Si la construction PEB est toujours valide au moment de la signature du bail et/ou de l’acte, aucune nouveau PEB ne doit être établi.
Si la construction PEB semble avoir expiré pendant la visite du site, un nouveau PEB doit être établi.
Aucun chiffre indicatif n’est indiqué sur un PEB-petit NR, seul le label est indiqué.
Le score indiqué est la consommation annuelle d’énergie primaire d’un espace de bureau. Les différentes valeurs moyennes sont ensuite indiquées plus loin dans le certificat, selon le type de destination.
À partir du 01/01/2023, l’acheteur a l’obligation de rénover énergétiquement les maisons avec un label E ou F au moins au label D dans les 5 ans après l’achat. Pour les autres labels, aucune exigence n’est encore imposée au logement, mais il a une tâche purement informative.
15 unités de bâtiment ou plus * : 1er janvier 2022
5 à 14 unités de bâtiment * : 1er janvier 2023
2 unités résidentielles jusqu’à 4 unités de bâtiment : 1er janvier 2024
* dont au moins 2 sont des unités résidentielles
Lorsque nous établissons une erreur dans le PEB PC, en tant qu’expert en énergie, nous sommes tenus de contacter la personne qui a créé le PEB PC.
Les pièces justificatives nécessaires sont fournies à cet expert en énergie afin qu’il puisse apporter les modifications nécessaires au PEB PC.
Ce n’est qu’après les corrections apportées que l’expert en énergie peut procéder à l’élaboration du PEB de l’appartement.
Non, la disposition d’un PEB PC est distinct de la vente de l’unité de logement. Pour l’aménagement du PEB PC, l’obligation progressive est considérée en fonction du nombre d’unités de construction. À partir du 1er janvier 2024, il est également vrai que les immeubles d’appartements doivent avoir un PEB PC.
À partir du 01/01/2023, l’acheteur a l’obligation de rénover énergétiquement les maisons avec un label E ou F au moins au label D dans les 5 ans après l’achat.
Pour avoir droit à une prime de label (rénovation), un PEB doit donc être établi avant le début des travaux. Après les travaux, vous pouvez faire établir un nouveau PEB, qui montre dans quelle mesure des mesures d’économie d’énergie ont été prises.
Non, un PEB PC n’est pas obligatoire pour la vente d’un appartement. Il est donc distinct du PEB du bâtiment à inspecter.
Un PEB PC, d’autre part, peut avoir une influence positive sur le score énergétique si les paramètres d’entrée liés aux murs, aux toits et aux sols sont connus et favorables.
La liste d’enregistrement indique les documents que vous mettez à la disposition du spécialiste de l’énergie en tant que propriétaire pour faire établir le certificat de performance énergétique de votre maison.
Les documents les plus courants :
L’année de construction ou de rénovation de la maison : en l’absence des informations nécessaires, les normes alors applicables sont prises en compte,
Oui, l’année de construction à partir de 1971 a une influence favorable sur le score.
À partir de 1971, les valeurs par défaut de l’isolation dans les parties de la maison (sols, murs, toits) sont prises en compte.
La présence d’une couche d’air (pli) a un effet favorable sur le score.
La présence d’isolation dans les parties de la maison a une influence très favorable sur le score.
La présence d’une chaudière à condensation de gaz a une influence très favorable sur le score.
Un climatiseur est une pompe à chaleur avec un effet de principe air-air. Cela a une influence favorable sur le score.
La présence d’une chaudière à mazout a un effet négatif sur le score en raison des émissions libérées lors de la combustion.
La présence d’un appareil de chauffage au mazout a un effet négatif sur le score en raison des émissions libérées lors de la combustion.
La présence d’un poêle à bois affecte négativement le score dû aux émissions émises lors de la combustion.
Un feu ouvert n’est pas considéré comme du chauffage. Par conséquent, cela n’a aucune influence sur le score énergétique.
Une cassette à bois est inclus dans le calcul pour déterminer le score énergétique.
Sa présence affecte négativement le score dû aux émissions de combustion.
La présence d’un poêle à charbon a un effet négatif sur le score en raison des émissions libérées lors de la combustion.
Le chauffage électrique (accumulation / chauffage par le sol) n’a pas une bonne influence sur le score énergétique.
Bien que le chauffage électrique puisse être assez abordable, cela est grandement puni dans le score PEB.
En effet, le PEB ne prend pas en compte la consommation d’électricité, mais prend en compte la consommation d’énergie primaire.
Cela signifie que les pertes de transmission des lignes électriques et l’efficacité de la centrale sont également prises en compte.
Un PEB peut être réalisé même en l’absence de chauffage.
En conséquence, un radiateur électrique fictif sera pris en charge, de cette manière; le score sera plus élevé
Elgacert signifie Electronic Gas Certificates et est une plateforme numérique de Gas.be avec laquelle toutes les entreprises d’installation, les bricoleurs et les organismes de contrôle peuvent créer des documents numériques pour l’ouverture du compteur de gaz naturel, les archiver et les transmettre automatiquement aux clients finaux. »
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web d’Elgacert : https://elgacert.be
Il s’agit d’un schéma qui cartographie tous les éléments de l’installation :
Pour établir le schéma isométrique, veuillez consulter le site Web d’Elgacert : https://elgacert.be
Oui, un schéma isométrique doit être soumis par le client ou l’installateur.
Oui, au moins 1 appareil doit être connecté au tuyau à gaz. S’il s’agit d’un dispositif avec décharge de gaz de combustion, cette décharge de gaz de combustion doit également être connectée.
Non, seuls le tuyau de gaz et la décharge de gaz de combustion du dispositif doivent être connectés pour l’inspection.
Les tuyaux qui ne sont pas visibles, tels que les tuyaux dans le sous-plancher ou les tuyaux enterrés, font également partie de l’inspection.
ACEG fait toujours référence à l’avenir et à la digitalisation. Elgacert digitalise ses rapports tout comme ACEG. En tant qu’organisme de contrôle, nous rédigerons notre partie du document Elgacert via la plateforme. Vous ou votre installateur pouvez déjà préparer votre propre partie du document Elgacert pour l’inspection, via le site Web : https://elgacert.be
Oui, ACEG ouvre des compteurs de gaz mais uniquement en Flandre, plus précisément sur le territoire de l’opérateur de réseau Fluvius.
Oui, une inspection doit être effectuée avant la mise en service du réservoir de mazout, mais il n’est pas nécessaire d’inspecter périodiquement une cuve aérienne (hors sol) . Une cuve souterrainne est périodiquement soumis à une inspection tous les 5 ans.
Après la mise en service : vous devriez faire vérifier votre cuve à mazout régulièrement. Cela dépend du volume de votre cuve, de la méthode d’installation (aérienne, sous-terrain) et de l’emplacement (à l’intérieur ou à l’extérieur des zones d’extraction d’eau ou des zones de protection).
Cuve mazout souterrainne : contrôle tous les 5 ans. (une cuve mise en service avant le 1er août 1995 doit avoir subi le premier contrôle périodique avant le 1er août 2002)
Cuve à mazout aérienne : aucun contrôle périodique depuis le 1er mars 2009. Le contrôle pour le placement reste obligatoire. Pour une cuve mise en service avant le 1er mars 2009, le dernier certificat de maintenance fixe la date du prochain contrôle.
Une cuve placée dans un sous-sol est considérée comme une cuve aérienne.
Oui, ce sont tous des synonymes.
Cuve à mazout souterrainne : cuve qui a été remplie pour la première fois avant le 1er août 1995 et qui a fait l’objet d’une inspection périodique initiale avant le 1er août 2002.
Cuve à mazout aérienne : aucune vérification périodique depuis le 1er mars 2009. Le contrôle du placement reste obligatoire. Pour une cuve avant le 1er mars 2009, le dernier certificat d’entretien fixe la date du prochain contrôle.
Oui, la législation environnementale stipule qu’une plaque doit être appliquée après inspection.
Une plaque de marque – couleur VERTE : l’installation de stockage est conforme aux dispositions légales et peut être remplie et utilisée ultérieurement.
Une plaque de marque – couleur ORANGE : l’installation de stockage n’est pas conforme aux dispositions légales, mais les défauts constatés ne donnent pas lieu à une contamination à l’extérieur du support. L’installation de stockage peut encore être remplie ou rechargée pendant une période transitoire allant jusqu’à 6 mois à compter du premier du mois suivant le mois indiqué sur la plaque orange. L’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au rapport du technicien agréé ou d’un expert en environnement dans les domaines des gaz ou des substances dangereuses, pour remettre l’installation de stockage en bon état. Avant l’expiration de la période de transition susmentionnée, l’installation de stockage doit faire l’objet d’un nouveau contrôle. L’octroi d’une plaque de marque orange est un cas isolé pour les défauts identifiés, c’est-à-dire que la plaque de marque orange devient, selon que les défauts précédemment identifiés sont ou non rencontrés lors d’un prochain contrôle, suivie d’une plaque de marque verte ou rouge.
Une plaque de marque – couleur ROUGE : l’installation de stockage ne respecte pas les dispositions légales ou que les mêmes défauts pour le titulaire et l’installation sont toujours déterminés après une période allant jusqu’à 6 mois avec une plaque de marque orange. Dans un tel cas, il est interdit de remplir ou de faire remplir le réservoir de stockage. L’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au rapport du technicien agréé ou d’un expert en environnement des détenteurs de discipline des gaz ou des substances dangereuses, pour remettre l’installation de stockage en bon état, après quoi l’installation de stockage doit à nouveau être soumise à un contrôle. Dans les 14 jours suivant l’application d’une plaque de marque rouge, l’exploitant doit, à sa demande Informer le technicien agréé ou un expert en environnement dans la discipline des détenteurs de gaz ou de substances dangereuses de l’entité de l’Agence flamande de l’environnement qui est responsable des conseils sur les eaux souterraines.
ATTENTION! Si une plaque est manquante, il est interdit de remplir ou de faire remplir le support
Dans le cas d’une mesure de dépression (applicable uniquement aux cuves souterrainnes), la cuve est soumise à une mesure à vide. Tout l’air présent dans la cuve est extrait pour vérifier si une fuite est présente. Lorsque la pression négative ne montre pas de fluctuations et reste donc constante, cela indique implicitement qu’il n’y a pas de fuite. Lorsque le technicien en mazout détermine que la pression négative augmente, cela peut indiquer la présence possible d’une fuite dans le réservoir, avec un risque accru de contamination du sol. Une autre raison peut être que les raccords ne sont pas correctement fermés.
Si vous voulez déclasser définitivement une cuve à mazout, il y a des obligations importantes. Les règles dépendent du but pour lequel le réservoir de mazout est utilisé et de la taille et de l’emplacement du réservoir. Une cuve ‘souterrainne’ signifie une cuve enterrée dans le sol. Une cuve dans un sous-sol est donc considéré comme ‘aérienne’.
Une cuve à mazout ne peut être utilisée que pour le stockage du produit pour laquelle elle est construite, à savoir le mazout. Une cuve à mazout extérieure ne peut donc jamais être utilisée comme réservoir d’eau de pluie ou comme abreuvoir pour le bétail.
Cela signifie que votre cuve ou votre tuyauterie n’est plus conforme aux dispositions légales. La cuve à mazout a été rejeté et vous recevrez une plaque rouge. Nous vous recommandons de contacter votre technicien de cuve à mazout.
Cela signifie que la tuyauterie est en mauvais état et ne respecte plus la législation applicable. La cuve à mazout a été rejeté et vous recevrez une plaque rouge. Nous vous recommandons de contacter votre technicien de cuve à mazout.
ACEG ne peut et ne doit pas faire de déclaration à ce sujet. Il y a des entreprises spécialisées qui peuvent vérifier s’il y a contamination du sol. S’il y a un soupçon de fuite (p. ex., essai de densité infructueux), vous devez communiquer avec votre technicien de cuve à mazout dès que possible.
Vous devez faire enlever cette eau par une entreprise spécialisée. L’eau dans la cuve provoque de la corrosion dans votre cuve. L’eau est plus lourde que le mazout et se trouve donc au fond de la cuve. Puisque le tuyau d’aspiration du brûleur part au fond de la cuve, cette eau est également très mauvaise pour le fonctionnement de votre brûleur.
Un sifflet et une sonde électrique sont des protections de débordement. Ces systèmes doivent garantir que l’opération de remplissage est arrêtée à temps, de sorte que le remplissage excessif est exclu et que le risque de contamination du sol est considérablement réduit.
Non, aucun test de densité n’est effectué sur une cuve aérienne (hors sol). Avec une cuvé aérienne, vous pouvez observer visuellement si la cuve fuit ou non, ce n’est pas le cas avec une cuve souterrainne.
Il s’agit d’une mesure de la différence de potentiel entre le support métallique souterrain et le fond ou l’ajout de l’enceinte. Par exemple, des écoulements parasites ou une corrosion possible sont détectés.
S’il y a 6000 litres de mazout ou plus dans la/les cuve(s) à mazout de votre domicile, vous devez le signaler aux autorités communales.
L’opérateur (l’utilisateur, propriétaire, locataire) d’une cuve à mazout de stockage de 6000 litres ou plus a les obligations d’entretiens suivants :
Une cuve à mazout aérienne doit subir un examen limité tous les 3 ans et, si la cuve a une capacité de plus de 20000 litres, subir une inspection générale supplémentaire tous les 20 ans.
L’inspection de l’installation d’eau est obligatoire dans les cas suivants :
L’inspection est effectuée par des inspecteurs professionnels pour les installations d’eau reconnues par AquaFlanders, SWDE ou VIVAQUA.
Ces inspecteurs professionnels sont donc idéalement placés pour vous aider.
Vous pouvez faire appel à un inspecteur muni d’une plaque AquaFlanders, de la SWDE ou VIVAQUA classe C pour l’inspection de l’installation d’eau d’une maison ou d’un appartement destiné à y résider et des installations d’eau avec un usage domestique normal – par exemple, une toilette ou un lavabo dans un magasin ou un immeuble de bureaux avec réfectoire et toilettes.
Permettre à un inspecteur muni d’une carte AquaFlanders, de la SWDE ou VIVAQUA valide de classe B pour les inspections des installations d’eau avec utilisation normale du ménage et l’un des trois appareils ou installations suivants dans l’installation d’eau :
Un inspecteur de classe B est également autorisé à effectuer des inspections de classe C. L’inspection des installations d’eau destinées à un usage non normal, comme les eaux de traitement, les eaux agricoles ou les piscines publiques, est réservée aux entreprises d’eau potable ou aux inspecteurs qu’elles désignent. Ce sont des inspecteurs de classe A.
L’inspection ne peut avoir lieu qu’une fois l’installation d’eau terminée, ce qui signifie que tous les appareils doivent être présents et connectés. Les éviers, la cuisine, les toilettes, etc. doivent donc être installés. Lorsque tous les appareils ne sont pas installés (par exemple, la deuxième salle de bain n’est pas encore entièrement terminée), une inspection peut souvent déjà avoir lieu à condition qu’un nombre minimum d’appareils soit présent – voir ci-dessous.
Par la suite, l’inspecteur viendra une deuxième fois pour une inspection en cas de changements importants.
Avant que l’inspection de l’installation d’eau puisse avoir lieu, au moins 6 des 7 dispositifs ci-dessous doivent être installés et connectés (sauf si ce n’est pas prévu). Si deux appareils ou plus sont manquants dans cette liste, aucune inspection ne peut avoir lieu :
Si tous les éléments ne sont pas présents au moment de l’inspection, mais qu’ils sont prévus dans l’installation d’eau, une inspection doit être demandée à la fin de l’installation si un changement important est apporté.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des changements importants pour lesquels vous êtes tenu de demander une inspection :
N’hésitez pas à nous contacter lorsque vous avez effectué un changement.
Lors de l’inspection, l’inspecteur vérifie si l’inventaire correspond aux appareils qui ont été placés et s’ils sont sécurisés. Un dispositif qui n’a pas de sécurité ou qui est mal sécurisé entraînera une non-conformité.
Les documents suivants doivent être présents au moment de l’inspection :
Si le test est « non conforme », des mesures correctives doivent être prises dans les 60 jours de la période de récupération et une nouvelle inspection doit être demandée.
Ce sont les systèmes de drainage des eaux usées et de l’eau de pluie. L’eau de pluie et les eaux usées doivent être séparées les unes des autres. C’est aussi l’inscription que vous trouverez sur vos raccords de maison pour vous connecter correctement.
Il y a toujours une obligation de raccordement pour les eaux usées, l’eau de pluie peut s’infiltrer sur sa propre parcelle.
Tout ce qui est retiré de la terrasse d’eau de pluie et de l’entrée, de l’eau de drainage et des eaux souterraines doit être connecté au circuit de « drainage des eaux de pluie ». Pour le drainage des eaux de pluie, il faut suivre l’échelle Lansink : réutiliser d’abord, puis infiltrer ou amortir avec un débit différé et enfin effectuer la vidange du surplus dans le domaine public.
Pour les nouvelles constructions, reconstructions et extensions de plus de 40 m2, il faut suivre le CIW (Commission de coordination de la Politique intégrée de l’Eau). Toutes les eaux usées domestiques doivent être raccordées au circuit de « drainage des eaux par temps sec » et au puits de raccordement des maisons de « drainage des eaux par temps sec ».
Pour la Wallonie, nous vous conseillons de consulter la plateforme de SIGPAA : https://sigpaa.spge.be/Accueil
Non, ces codes de couleurs ne sont pas obligatoires. Toutefois, cela peut être imposé dans le permis d’urbanisme.
Le gestionnaire des égouts est responsable de l’organisation de l’inspection.
Les inspections VLARIO sont acceptées partout en Flandre (sauf à Jabbeke).
Les inspections d’Aquaflanders ne sont pas acceptées partout en Flandre selon le permis de construire.
ACEG a des inspecteurs Vlario et Aquaflanders qui peuvent effectuer ces contrôles en Flandre.
Tous les points de raccordement, à l’intérieur et à l’extérieur du domicile, doivent être présents pour pouvoir délivrer un certificat d’inspection. (dispositifs tels que toilettes, lavabo etc.ne doivent pas encore être installés)
Pour éviter les coûts, il est préférable de procéder à l’inspection avant d’appliquer l’isolant ou la chape. Si les erreurs peuvent être identifiées à un stade aussi précoce, il est beaucoup plus facile (et moins coûteux) de les corriger et de les corriger, alors que ces problèmes ne sont remarqués qu’après la mise en service (problèmes d’évacuation + démantèlement des planchers, pavés, jardin paysager, etc.)
Dans une nouvelle construction, la terrasse et/ou l’entrée ne doivent pas encore être construites au moment de l’inspection, mais les drains prévus doivent déjà être présents.
Rétrospectivement, de nombreux liens erronés sont établis avec cela. L’eau de la terrasse ou de l’entrée doit être drainée naturellement. Si vous fournissez un drain, il doit être connecté au circuit « Drainage des eaux de pluie » (de préférence derrière le puits de pluie).
Si vous avez placé un puits d’eaux usées à l’arrière de la maison, près de la terrasse (en fonction des eaux usées, et ceci est destiné pour les obstructions), le drainage de la terrasse/allée ne doit pas être connecté à ce drainage !
Vous pouvez aller au géoportail de la Société flamande de Milea, le géoportail de la Wallonie Perspective.brussels pour la région de Bruxelles Capitale pour ces informations. Voir aussi l’explication des secteurs de zonage pour savoir ce qui est requis dans chaque zone en ce qui concerne les eaux usées.
De plus amples informations sur les plans d’aménagement et les obligations de traitement des eaux usées qui y sont associées se trouvent également dans le chapitre 5 du bâtiment de signalisation hydraulique et de rénovation de l’Agence flamande de l’environnement.
Le fait que vous soyez obligé ou non de placer une fosse septique dépend de deux facteurs.
Si le bien est situé dans une zone collective à optimiser en dehors de la zone, il est obligatoire d’installer une installation de prétraitement pour TOUTES les eaux usées. Les eaux usées noires + grises sont mieux reliées à une fosse septique de 3000 litres. Il est également possible de placer 2 fosses septiques séparées.
Au niveau municipal, un puits septique peut être requis pour l’eau fécale (WC 2.000 litres). Consulter les conditions du permis environnemental, des règlements municipaux ou des règlements de raccordement du gestionnaire d’égout.
L’OVAM vous impose de confirmer la mission via le formulaire qui vous est envoyé par e-mail.
Une fois celui-ci complété, l’ADI le reçoit automatiquement dans son agenda.
Le contenu du formulaire est ensuite revue sur place lors de l’intervention.
Vous recevez le rapport dans les deux jours ouvrables suivant la réalisation de la visite sur place.
Tout logement dont l’année de construction est antérieure à 2001 doit obligatoirement disposer d’une attestation amiante.
Cette obligation s’applique également aux bâtiments dont (uniquement) le garage a été construit avant 2001.
Si votre box de garage a une superficie supérieure ou égale à 20 m², l’attestation amiante est obligatoire.
Si votre box de garage est plus petit, mais qu’il fait partie d’un ensemble plus vaste, vous êtes également tenu de faire établir une attestation amiante.
Flandre
L’obligation de disposer d’une attestation amiante lors de la vente, ainsi que l’obligation générale à partir de 2032, s’appliquent à chaque habitation dont l’année de construction est antérieure à 2001 devra disposer d’une attestation amiante.
En cas de vente, l’attestation est déjà obligatoire dès à présent.
Wallonie
En Wallonie, il n’existe pas d’obligation d’attestation amiante lors de la vente, comme c’est le cas en Flandre.
En revanche, une obligation d’inventaire amiante pour les employeurs s’applique (législation du travail / CODEX).
Région de Bruxelles Capitale
Il n’existe actuellement pas d’obligation d’attestation amiante lors de la vente.
Une obligation d’inventaire amiante pour les lieux de travail s’y applique également.
Communauté germanophone
Pour la réglementation immobilière, elle relève de la Région wallonne ; il n’y a donc pas d’obligation d’attestation amiante lors de la vente non plus.
Si vous êtes syndic ou association des copropriétaires (ACP), une attestation amiante pour les parties communes est obligatoire à partir du 01/01/2027.
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble, celle-ci est obligatoire en cas de transfert de propriété à partir du 01/05/2025.
En l’absence de matériaux contenant de l’amiante, l’attestation est valable pour une durée illimitée.
Si des matériaux contenant de l’amiante ont été identifiés, l’attestation est valable 10 ans.
En présence d’au moins un matériau présentant un risque élevé, la validité est réduite à 5 ans.
Kosten voor verplaatsing of annulatie:
Gelieve onze dienst Planning te contacteren indien u de afspraak niet kan nakomen op het nummer 02 880 88 90.
Voor iedere wijziging of annulatie binnen de 24u vóór de afspraak zijn wij genoodzaakt een administratieve kost aan te rekenen zoals hieronder vermeld:
Wij helpen u graag verder.
Om onnodige kosten (nutteloze verplaatsing) te vermijden is het van belang dat onze inspecteur toegang heeft tot het pand op het afgesproken moment. Bij de online bestelling dient u in de voorziene velden de gegevens te noteren van wie er ter plaatste zal aanwezig zijn op het moment van de keuring. Deze persoon moet in staat zijn om toegang te geven tot het vollige pand of de volledige installatie, evenals de nodige gegevens of documentatie te voorzien.
Indien u de kostprijs wenst te kennen van een uit te voeren keuring, kan u via onze website www.aceg.be via particulier (links bovenaan op de homepagina) doorklikken naar de aanvraag van een keuring. Indien u alle stappen doorloopt inzake het aanduiden van het juiste product en het correcte aantal, zal de prijs onderaan meteen verschijnen.
Bij de bevestiging van de gemaakte afspraak krijgt u onderstaande melding via mail of bericht : Uw inspectie zal uitgevoerd worden op XX-XX-XXXX tussen XX:XX en XX:XX. Deze melding zal steeds een venster van 1u aangeven. Wij willen u er uiteraard wel op wijzen dat het exacte uur kan afwijken van bovenstaande vermelding door files en/of andere onvoorziene omstandigheden. Onze inspecteurs proberen steeds tijdig de melding te geven indien deze zullen afwijken van dit uur, of indien deze onderweg zijn naar uw adres.
De betaling van de uitgevoerde keuringen gebeurt steeds via facturatie achteraf. U ontvangt de factuur meteen na het uitvoeren van de keuring, deze kan u betalen via een overschrijving of via het scannen van de QR code. Indien deze betaald werd kan het tot maximaal 24u duren alvorens u een nieuwe mail ontvangt. In deze 2de email zal u een link vinden voor het downloaden van de attesten : “U kan de gerelateerde attesten hier downloaden”.
Indien de betaling voldaan is ontvangt u binnen de 24u een nieuwe mail, in deze mail ziet u de link “U kan de gerelateerde attesten hier downloaden”. Indien u op deze link klikt komt u op de webpagina terecht met het overzicht van de keuring : het rapport alsook de bijlage. Indien u naast het rapportnummer op de gekozen taal klikt, zal het rapport automatisch downloaden in de gekozen taal.
Tot onze grote spijt dienen we mee te delen dat alle inspectierapporten die onder accreditatie worden uitgevoerd dienen te voldoen aan de norm EN IEC/ISO 17020, deze norm wordt opgelegd aan alle keuringsorganismen.
De naleving van de vertrouwelijkheid van de informatie, de onafhankelijkheid, de onpartijdigheid, en de integriteit van ons personeel staat hierdoor onder permanent toezicht.
Bijgevolg mogen wij enkel onze rapporten versturen naar de aanvrager van de controle.
Op geen enkele manier mogen wij hier van afwijken behalve in volgende gevallen:
Bovenaan elke pagina van het keuringsverslag, staat in het rood het rapportnummer genoteerd. Deze betreft 7 cijfers.
U kan de aanvraag tot aanpassing van een rapport steeds doorgeven via aanpassing@aceg.be. Hier zal de aanvraag geëvalueerd worden door de technische dienst, waarna u via email bevestiging of antwoord zal krijgen.
EPC = VEKA
Asbest = OVAM
Stookolie = VLAREM
Elektriciteit en Gas = BELAC (FOD economie)
Water (Vlaanderen) = AQUAFLANDERS
Riolering (Vlaanderen) = VLARIO & AQUAFLANDERS
In functie van AREI boek 1 : te downloaden via volgende link : https://economie.fgov.be/nl/publicaties/algemeen-reglement-op-de
Voor alle elektrische installaties op laagspanning en op zeer lage spanning bestemd voor productie, omvorming, distributie of gebruik van elektrische energie voor zover de nominale frequentie van de stroom niet groter is dan 10.000 Hz :
− voor kabels ten behoeve van communicatie- en informatietechnologie, van signalisatie of bediening (met uitzondering van de inwendige stroombanen van elektrische machines en toestellen) in het geval van de voorzorgsmaatregelen tegen brand zoals vermeld in afdelingen 4.3.3., 5.2.7. en 5.5.6.
− voor de keuze en de plaatsing van de vaste toestellen van de installaties voor informatica, van de installaties voor gegevensverwerking, van de installaties op zeer lage spanning die vallen onder de Wet tot regeling van de private en bijzondere veiligheid (inbraakdetectie, branddetectie en camerabewaking) en voor elk ander systeem van gegevensoverbrenging, en dit voor wat betreft de uitwendige invloeden bedoeld in hoofdstuk 2.10.
In functie van AREI boek 1 : te downloaden via volgende link : https://economie.fgov.be/nl/publicaties/algemeen-reglement-op-de
Op het gebied van elektrische installaties wordt er een onderscheid gemaakt tussen 2 vormen van onderzoeken :
1) Gelijkvormigheidscontrole vóór de ingebruikname
2) Controlebezoeken van bestaande installaties
Afhankelijk van de leeftijd en/of datum van plaatsing van de te keuren installatie zal deze dienen te voldoen aan de correcte eisen volgens de aard van het onderzoek en de overeenkomstige onderafdeling van AREI boek 1.
In functie van AREI boek 1 : te downloaden via volgende link : https://economie.fgov.be/nl/publicaties/algemeen-reglement-op-de
De gelijkvormigheidscontroles moeten ter plaatse worden uitgevoerd hetzij door een erkend organisme, hetzij door de overheid hiervoor bevoegd of ermee belast volgens de voorschriften van hoofdstuk 6.3.
De gelijkvormigheidscontrole van elektrische installaties moet buiten spanning gebeuren en omvat:
− de administratieve controles;
− de visuele controles;
− de controles door beproeving;
− de controles door meting.
Het controlebezoek heeft betrekking op het behoud van de overeenstemming met de voorschriften van dit Boek. De elektrische installatie moet buiten spanning kunnen worden gesteld gedurende het controlebezoek.
Het controlebezoek bevat:
− de administratieve controles;
− de visuele controles;
− de controles door beproeving;
− de controles door meting.
In functie van AREI boek 1 : te downloaden via volgende link : https://economie.fgov.be/nl/publicaties/algemeen-reglement-op-de
Huishoudelijke elektrische installatie (gewoonlijk huishoudelijke installatie genoemd) : elektrische installatie ondergebracht in een wooneenheid of een in de volgende alinea bedoelde ruimte.
Indien de elektrische installatie van een ruimte geen deel uitmaakt van een regime van mede-eigendom, wordt de elektrische installatie van deze voor privégebruik bestemde ruimte die niet voor activiteiten van een onder- neming wordt gebruikt, beschouwd als een huishoudelijke installatie.
Niettegenstaande het voorgaande worden als niet-huishoudelijke elektrische installatie beschouwd (gewoonlijk niet-huishoudelijke installatie genoemd):
−De gemeenschappelijke delen en de technische lokalen van een residentieel geheel;
−Elke andere elektrische installatie die niet beantwoordt aan de definitie van een elektrische huishoudelijke installatie.
In functie van AREI boek 1 : te downloaden via volgende link : https://economie.fgov.be/nl/publicaties/algemeen-reglement-op-de Afdeling 3.1.2 (pagina 51)
Voor huishoudelijke installaties :
-Eendraadsschema
-Situatieplan
Indien van toepassing, worden de eendraadsschema’s en situatieplannen aangevuld met een:
– lijst van de evacuatiewegen en de moeilijk evacueerbare ruimten;
– plan van de veiligheidsinstallaties en/of de kritische installaties;
– lijst met de veiligheidsinstallaties en/of de kritische installaties.
Voor niet-huishoudelijke elektrische installaties:
Iedere elektrische installatie maakt het voorwerp uit van een of meerdere:
− stroombaanschema’s;
− situatieplannen;
− situatieplannen van de aardverbindingen;
− documenten met de uitwendige invloeden.
Indien van toepassing zijn de hiervoor genoemde schema’s, plannen en documenten aangevuld met een:
− zoneringsplan;
− zoneringsverslag;
−lijst van de evacuatiewegen en de moeilijk evacueerbare ruimten;
− plan van de veiligheidsinstallaties en/of de kritische installaties;
− lijst met de veiligheidsinstallaties en/of de kritische installaties.
De eigenaar van een ondergrondse elektrische leiding moet te allen tijde de plannen van de ondergrondse lei- dingen ter beschikking hebben of moet bij ontstentenis hiervan de nodige aanduidingen kunnen geven om de plaats ervan te bepalen.
Indien noodzakelijk voor het begrip, de correcte installatie en de veilige uitbating, zijn deze schema’s, plannen en documenten aangevuld met:
− functionele schema’s;
− uitvoeringsschema’s;
− samenstellingsplannen van de uitrustingen.
In functie van AREI boek 1 : te downloaden via volgende link : https://economie.fgov.be/nl/publicaties/algemeen-reglement-op-de
Na de gelijkvormigheidscontrole dient elke elektrische installatie het voorwerp uit te maken van controlebezoeken die ten minste de volgende periodiciteit respecteren:
− om de 25 jaar voor de huishoudelijke elektrische installaties;
− jaarlijks voor de verplaatsbare, mobiele of tijdelijke elektrische installatie zoals bepaald in onderafdeling 2.2.1.1.;
− jaarlijks voor de elektrische installaties in ontploffingsgevaarlijke zones zoals bepaald in hoofdstuk 7.102.;
− om de 5 jaar voor de andere elektrische installaties.
Een wijziging of uitbreiding van een elektrische installatie die een bijkomende impact (nog niet afgedekt door een gelijkvormigheidscontrole) op de veiligheid van personen of goederen heeft.
Voorbeelden van belangrijke wijziging of belangrijke uitbreiding: wijziging van het aardverbindingssysteem, overschrijding van het toegelaten kortsluitvermogen voor het geïnstalleerd materieel, niet-identieke vervan- ging van een schakel- en verdeelbord, toevoeging van een kring in een huishoudelijke installatie, …
Verschillende keuringen zijn verplicht bij de verkoop van een woning, waaronder ook een elektriciteitskeuring. De verkoper dient een officieel en geldig keuringsverslag voor te leggen, alsook dient de datum van de keuring genoteerd te worden in de akte. Bij de overdracht van een eigendom of verkoop van een woning, dewelke eventueel inbreuken vertoont, is de verkoper niet verplicht deze installatie conform het AREI te maken, de keuring heeft tot doel de staat van de installatie kenbaar te maken aan de koper. De koper heeft, afhankelijk van de leeftijd van de installatie (voor of na 1981) te rekenen vanaf de datum van de akte van verkoop, 12 of 18 maanden de tijd om de installatie conform te maken en een nieuw controlebezoek te laten uitvoeren.
Per elektriciteitsteller en bijbehorende installatie dient er een apart keuringsattest opgemaakt te worden. Met andere woorden dient het aantal uit te voeren keuringen overeen te komen met het aantal elektriciteitstellers en hun bijbehorende installatie.
In het geval van een aankoop of verkoop van een woning, kan u via de website van FOD Economie een verlenging aanvragen van de geldigheid van uw keuringsattest. Via de volgene link kan u uw aanvraag indienen : https://economie.fgov.be/nl/themas/energie/bronnen-en-dragers-van-energie/elektriciteit/veiligheid-en-controle-van/online-diensten-voor
Het energieprestatiecertificaat is een certificaat dat de energetische kwaliteit van een woning uitdrukt aan de hand van een kengetal.
Potentiële kopers en huurders kunnen hiermee de energie-efficiëntie onderling vergelijken en beoordelen. Daarnaast gelden er, afhankelijk van het resultaat, renovatieverplichtingen voor de koper of verhuurder.
Dit staat voor een EPC van een residentiële eenheid.
Dit staat voor een EPC van een kleine Niet-residentiële eenheid (oppervlakte max 500m2).
Waarvoor staat de afkorting « EPC-NR »?
Dit staat voor een EPC van de Gemeenschappelijke Delen.
Het kengetal is het jaarlijks primaire energieverbruik per vierkante meter, uitgedrukt in kWh m2/jaar.
Een EPC is van toepassing voor de volgende gebouwen :
-woningen
-appartementen
-studio’s
-appartementsgebouwen
-studentenhomes
-kantoorruimtes (opp max 500m2)
-winkelruimtes (opp: max 500m2)
-horeca (opp: max 500m2)
Bij de verkoop/verhuur van :
-woningen
-appartementen
-studio’s
-studentenhomes
-kantoorruimtes
-winkelruimtes
-horeca
-Appartementsgebouwen
De geldigheidsduur van een EPC- RES, -kNR en het -GD is 10 jaar.
Het EPC-NR is 5 jaar geldig.
Indien het EPC voor bestaande gebouwen is opgemaakt vóór 2019, moet er een nieuw EPC opgemaakt worden.
Indien het EPC voor bestaande gebouwen is opgemaakt ná 2019, moet er GEEN nieuw EPC opgemaakt worden.
Dit is bepaald in de nieuwe richtlijnen van het VEKA sinds januari 2022.
Indien het EPC voor bestaande gebouwen is opgemaakt vóór 2019, moet er een nieuw EPC opgemaakt worden.
Indien het EPC voor bestaande gebouwen is opgemaakt ná 2019, moet er GEEN nieuw EPC opgemaakt worden.
Dit is bepaald in de nieuwe richtlijnen van het VEKA sinds januari 2022.
Indien het EPC-bouw nog geldig is bij de ondertekening van de huurovereenkomst en/of akte, moet er geen nieuw EPC opgemaakt worden.
Indien het EPC-bouw blijkt vervallen te zijn tijdens het plaatsbezoek, dient er wel een nieuw EPC te worden opgemaakt.
Op een EPC-kNR wordt er geen kengetal vermeld, enkel de label wordt aangeduid.
De score die aangeduid wordt, is het jaarlijks primair energievebruik van een kantoorruimte. Verder in het certificaat worden dan de verschillende gemiddelde waarde, afhankelijk van type bestemming wel vermeld.
Vanaf 01/01/2023 heeft de koper de verplichting om woningen met een label E of F binnen 5 jaar na aankoop energetisch te renoveren tot minstens label D. Voor andere labels worden nog geen eisen opgelegd aan de wooneenheid, maar heeft het een louter informerende taak.
15 of meer gebouweenheden*: 1 januari 2022
5 t.e.m. 14 gebouweenheden*: 1 januari 2023
2 residentiële eenheden t.e.m. 4 gebouweenheden: 1 januari 2024
* waarvan minstens 2 residentiële eenheden zijn
Bij de vaststelling van een fout in het EPC GD zijn we als energiedeskundige verplicht om de persoon te contacteren die het EPC GD heeft opgemaakt.
De nodige bewijsstukken worden aan deze ED bezorgd zodat hij/zij de nodige aanpassingen aan het EPC GD kan doorvoeren.
Pas nadat de correcties zijn doorgevoerd, kan de energiedeskundige overgaan tot de opmaak van het EPC van het appartement.
Neen, de opmaak van een EPC GD staat los van de verkoop van de wooneenheid. Voor de opmaak van het EPC GD kijkt men naar de gefaseerde verplichting afhankelijk van het aantal gebouweenheden. Vanaf 1 januari 2024 is het bovendien zo dat appartementsgebouwen een EPC GD moeten hebben.
Vanaf 01/01/2023 heeft de koper de verplichting om woningen met een label E of F binnen 5 jaar na aankoop energetisch te renoveren tot minstens label D.
Om recht te hebben op een labelpremie, dient er dus een EPC opgmaakt te worden alvorens met de werken te starten. Na de werken kan je dan een nieuw EPC laten opmaken waaruit blijkt in welke mate er energiebesparende maatregelen zijn getroffen.
Neen, een EPC GD dient niet verplicht aanwezig te zijn om het appartement te kunnen verkopen. Dit staat dus los van het EPC van het te inspecteren pand.
Een EPC GD kan daarentegen wel een positieve invloed hebben op de energiescore indien de invoerparameters met betrekking tot de muren, daken en vloeren gekend en gunstig zijn.
De aanstiplijst geeft aan welke documenten u als eigenaar ter beschikking stelt aan de energiedeskundige om het energieprestatiecertificaat van uw woning te laten opmaken.
De meest voorkomende documenten:
Ondertekende bouwplannen of as-builtplannen
Lastenboeken
Facturen aankoop
Facturen plaatsing isolatiematerialen
Premieaanvragen
Uittreksels kadastrale leggers
Vorige opgemaakte EPC’s
EPB-aangiften
Technische fiches van materialen
Het bouw- of verbouwjaar van de woning: bij ontbreken van de nodige gegevens wordt rekening gehouden met de toenmalig geldende normen
De omvang en vorm van de wooneenheid
De gebruikte isolatiematerialen in vloeren, daken en gevels
het type ramen en deuren
alle soorten aanwezige verwarmingsinstallatie(s)
de aanwezigheid van zonnepanelen of zonneboilers
de ventilatie
de verlichting (enkel bij EPC KNR en EPC gemene delen)
Opmeting van de woning
Vaststellingen aanwezigheid isolatie in gevels, daken en vloeren (visuele vaststelling, zoniet via aanvaardbare bewijsstukken)
Vaststellingen aanwezigheid technische installaties (verwarming, sanitair warm water, zonnepanelen, zonneboilers, ventilatiesystemen)
Ja, de ingave van een bouwjaar vanaf 1971 heeft een gunstige invloed op de score.
Vanaf 1971 wordt er rekening gehouden met defaultwaarden van isolatie in de schildelen (vloeren, muren, daken)
De aanwezigheid van een luchtlaag (spouw) heeft een gunstige invloed op de score.
De aanwezigheid van isolatie in de schildelen heeft een heel gunstige invloed op de score.
De aanwezigheid van een gascondensatieketel heeft zeer gunstige invloed op de score.
Een airco is een warmtepomp met principewerking lucht-lucht. Deze heeft een gunstige invloed op de score.
De aanwezigheid van een stookolieketel heeft een nadelige invloed op de score door de uitstoot die bij de verbranding vrijkomt.
De aanwezigheid van een stookoliekachel heeft een nadelige invloed op de score door de uitstoot die bij de verbranding vrijkomt.
De aanwezigheid van een houtkachel heeft een nadelige invloed op de score door de uitstoot die bij de verbranding vrijkomt.
Een open haard wordt niet als verwarming beschouwd. Bijgevolg heeft dit dus geen enkele invloed op de energiescore.
Een cassettekachel wordt in de berekening voor de bepaling van de energiescore opgenomen.
De aanwezigheid ervan heeft een nadelige invloed op de score door de uitstoot die bij de verbranding vrijkomt.
De aanwezigheid van een kolenkachel heeft een nadelige invloed op de score door de uitstoot die vrijkomt bij de verbranding.
Elektrische verwarming (accumulatie/vloerverwarming) heeft geen goede invloed op de energiescore.
Hoewel elektrisch verwarmen best wel betaalbaar kan zijn, wordt dit enorm afgestraft in de EPC score.
Dit komt omdat het EPC geen rekening houdt met het elektriciteitsverbruik, maar wel met het zogenaamde primaire energieverbruik.
Dit wil zeggen dat ook de transmissieverliezen van de hoogspanningsleidingen en het rendement van de elektriciteitscentrale mee in rekening gebracht worden.
Een EPC kan opgemaakt worden, ook wanneer er geen verwarming aanwezig is.
Gevolg hiervan is dat er een fictieve elektrische verwarming in rekening wordt gebracht, waardoor de score wel aan de hoge kant zal liggen
Elgacert staat voor Electronic Gas Certificates en is een digitaal platform van Gas.be waarmee alle installatiebedrijven, doe-het-zelvers en controleorganismen digitale documenten voor de opening van de aardgasmeter kunnen aanmaken, archiveren en automatisch doorsturen naar eindklanten.”
Voor verdere info verwijzen wij u graag door naar de website van Elgacert : https://elgacert.be
Dit is een schema dat alle elementen van de installatie in kaart brengt:
– De gasmeter,
– De leidingen met hun materiaalsoort (Koper-Staal-PE-PLT) en hun diameter en lengte (m)
– De knooppunten aangeduid d.m.v hoofdletters A,B,C,….,
– Het soort toestellen met, type en vermogen (kW)
Voor het opmaken van het isometrisch schema verwijzen wij u graag door naar de website van Elgacert : https://elgacert.be
Ja, een isometrisch schema dient te worden voorgelegd door de klant en/of installateur.
Ja, er moet minstens 1 toestel zijn aangesloten op de gasleiding. Als dit om een toestel gaat met afvoer van verbrandingsgassen dient ook deze rookgasafvoer te zijn aangesloten
Neen, enkel de gasleiding en de rookgasafvoer van het toestel dient tezijn aangesloten voor de keuring
Leidingen die niet zichtbaar zijn zoals leidingen in de ondervloer of ingegraven leidingen maken ook deel uit van de keuring. Dit door middel van een drukproef
Jazeker! ACEG doelt altijd op de toekomst en digitalisatie. Ook Elgacert is een verhaal waar ACEG reeds in mee speelt. Als keuringsorganisme zullen wij via het platform ons deel van het Elgacert document opmaken. U of uw installateur kan uw eigen deel van het Elgacert document reeds opmaken voor de keuring, dit via de website : https://elgacert.be
Ja, ACEG opent gasmeters maar dit enkel in Vlaanderen, meer bepaald op het grondgebied van netbeheerder Fluvius.
Ja, er moet een keuring uitgevoerd worden vóór de stookolietank in gebruik genomen wordt. Een bovengrondse tank hoeft verder niet periodiek gekeurd te worden. Een ondergrondse tank is wel periodiek onderworpen aan een 5-jaarlijkse keuring.
Na ingebruikname: U moet uw stookolietank regelmatig laten controleren. Dit is afhankelijk van het volume van uw tank, de wijze van plaatsing (bovengronds, ondergronds) en de ligging (binnen of buiten waterwingebieden of beschermingszones).
Ondergrondse stookolietank: controle om de 5 jaar. (een tank voor 1 augustus 1995 in gebruik genomen, moet voor 1 augustus 2002 de eerste periodieke controle ondergaan hebben)
Bovengrondse stookolietank: sinds 1 maart 2009 geen periodieke controles meer. Plaatsingscontrole blijft verplicht. Voor een tank van vóór 1 maart 2009 in gebruik genomen, bepaalt het laatste onderhoudsattest de datum voor volgende controle.
Een tank geplaatst in een kelder wordt aanzien als een bovengrondse tank.
Ja, dit zijn allemaal synoniemen van elkaar.
Ondergrondse stookolietank: een tank die vóór 1 augustus 1995 een eerste maal gevuld werd en een eerste periodieke controle heeft gehad vóór 1 augustus 2002.
Bovengrondse stookolietank: sinds 1 maart 2009 geen periodieke controles meer. Plaatsingscontrole blijft verplicht. Voor een tank van vóór 1 maart 2009 bepaalt het laatste onderhoudsattest de datum voor volgende controle.
Ja de milieuwetgeving (Vlarem II) zegt dat er een merkplaat moet aangebracht worden na keuring.
Een GROENE merkplaat: de opslaginstallatie voldoet aan de wettelijke bepalingen en mag worden gevuld, bijgevuld en verder gebruikt worden.
Een ORANJE merkplaat: de opslaginstallatie niet voldoet aan de wettelijke bepalingen maar de vastgestelde gebreken geven geen aanleiding tot verontreiniging buiten de houder. De opslaginstallatie mag nog worden gevuld of bijgevuld tijdens een overgangsperiode van maximum 6 maanden die ingaat de eerste van de maand volgend op de maand vermeld op de oranje merkplaat. De exploitant dient alle nodige maatregelen te treffen, overeenkomstig het verslag van de erkende technicus of een milieudeskundige in de discipline houders voor gassen of gevaarlijke stoffen, om de opslaginstallatie terug in goede staat te brengen. Vóór het verstrijken van voormelde overgangsperiode dient de opslaginstallatie terug aan een controle onderworpen. Het verlenen van een oranje merkplaat is eenmalig voor de vastgestelde gebreken, met andere woorden de oranje merkplaat wordt, afhankelijk van het al dan niet voldoen van de voorheen vastgestelde gebreken bij een eerstvolgende controle, gevolgd door een groene of rode merkplaat.
Een RODE merkplaat: de opslaginstallatie niet voldoet aan de wettelijke bepalingen of dat volgend op een periode van maximaal zes maanden met oranje merkplaat nog altijd dezelfde gebreken aan de houder en de installatie worden vastgesteld. In dergelijk geval is het verboden de opslagtank te vullen of te laten vullen. De exploitant dient alle nodige maatregelen te treffen, overeenkomstig het verslag van de erkende technicus of een milieudeskundige in de discipline houders voor gassen of gevaarlijke stoffen, om de opslaginstallatie terug in goede staat te brengen waarna de opslaginstallatie terug aan een controle dient onderworpen. Binnen de veertien dagen nadat een rode merkplaat aangebracht werd maakt de exploitant of op zijn verzoek de erkende technicus of een milieudeskundige in de discipline houders voor gassen of gevaarlijke stoffen hiervan melding bij de entiteit van de Vlaamse Milieumaatschappij die bevoegd is voor grondwateradvisering.
OPGELET! Als een merkplaat ontbreekt, is het verboden de houder te vullen of te laten vullen
Bij een onderdrukmeting (enkel van toepassing bij ondergrondse tanks), wordt de tank onderworpen aan een vacüummeting. Hierbij wordt alle aanwezige lucht in de tank onttrokken om na te gaan of er een lek aanwezig is. Wanneer de onderdruk geen schommelingen vertoont en deze dus constant blijft, duidt dit impliciet aan dat er geen lek aanwezig is. Wanneer de stookolietechnicus vaststelt dat de onderdruk verhoogt, kan dit wijzen op een eventuele aanwezigheid van een lek in de tank, met een vergrote kans op bodemverontreiniging. Een andere reden kan zijn dat de koppelingen niet goed afgesloten zijn.
Als u een stookolietank definitief buiten gebruik wilt stellen, dan gelden er enkele belangrijke verplichtingen. De regels zijn afhankelijk van het doel waarvoor de stookolietank gebruikt wordt en de grootte en de plaats van de tank. Met een ‘ondergrondse’ tank wordt een tank bedoeld die is ingegraven in de grond. Een tank in een kelder wordt dus als ‘bovengronds’ beschouwd.
Een stookolietank mag alleen gebruikt worden voor de opslag van het product waarvoor hij gebouwd is, namelijk stookolie. Een buitengebruik gestelde stookolietank mag dus nooit gebruikt worden als regenwatertank of drinkbak voor vee.
Voor meer info: https://www.vlaanderen.be/een-stookolietank-buiten-gebruik-stellen
Dit wil zeggen dat uw tank of het leidingwerk niet meer conform de wettelijke bepalingen is. De stookolietank is afgekeurd en u ontvangt een rode merkplaat. Wij raden u aan contact op te nemen met uw stookolietanktechnicus.
Dit wil zeggen dat het leidingwerk in slechte staat is en niet meer conform de geldende wetgeving is. De stookolietank is afgekeurd en u ontvangt een rode merkplaat. Wij raden u aan contact op te nemen met uw stookolietanktechnicus.
Hier kan en mag ACEG geen uitspraken over doen. Er zijn gespecialiseerde firma’s die kunnen onderzoeken of er eventuele bodemverontreiniging is. Bij een vermoeden van lek (bv. Niet geslaagde dichtheidsproef) dient u zo snel mogelijk uw stookolietanktechnicus hiervoor te contacteren.
U moet dit water laten verwijderen door een gespecialiseerde firma. Water in de tank zorgt voor corrosie in uw tank. Water is zwaarder dan stookolie en bevindt zich dus onderaan in de tank. Daar de aanzuigleiding naar de brander onderaan de tank vertrekt, is dit water ook heel slecht voor de werking van uw brander.
Een fluit en een elektrische sonde zijn overvulbeveiligingen. Deze systemen moeten ervoor zorgen dat de vuloperatie tijdig gestopt wordt, zodat overvullen uitgesloten wordt en het risico op bodemverontreiniging sterk verminderd wordt.
Neen, er wordt geen dichtheidsproef op een bovengrondse tank gedaan. Bij een bovengrondse tank kan men visueel waarnemen of de tank lekt of niet, dit is niet het geval bij een ondergrondse tank.
Als er in de stookolietank(s) bij uw woning 6000 liter stookolie of meer kan, dan moet u dat melden bij het college van burgemeester en schepenen van uw gemeente.
De exploitant (lees, gebruiker: eigenaar/huurder) van een stookolietank voor de opslag van 6000 liter stookolie of meer heeft volgende onderhoudsverplichtingen:
Een ondergrondse stookolietank moet om de 2 jaar een beperkt onderzoek ondergaan (dit moet jaarlijks gebeuren als de tank in een waterwingebied of beschermingszone ligt) en om de 15 jaar een grondig algemeen onderzoek ondergaan (dit moet om de 10 jaar gebeuren als de tank in een waterwingebied of beschermingszone ligt). Ondergrondse tanks van gewapende, thermohardende kunststof zijn vrijgesteld van het grondig algemeen onderzoek.
Een bovengrondse stookolietank moet om de 3 jaar een beperkt onderzoek ondergaan en, als de tank een inhoudsvermogen van meer dan 20.000 liter heeft, bijkomend om de 20 jaar een algemeen onderzoek ondergaan”
De keuring van de waterinstallatie is verplicht in volgende gevallen:
De keuring gebeurt door professionele, en door AquaFlanders erkende keurders voor waterinstallaties.
Deze professionele keurders zijn dan ook uitstekend geplaatst om je te helpen.
Je mag beroep doen op een keurder met een AquaFlanders-badge klasse C voor de keuring van de waterinstallatie van een huis of appartement bestemd om te wonen en van waterinstallaties met een normaal huishoudelijk gebruik – bijvoorbeeld een toilet of lavabo in een winkel of een kantoorgebouw met een refter en toilet.
Schakel een keurder met een geldige AquaFlanders-badge klasse B in voor keuringen van waterinstallaties met een normaal huishoudelijk gebruik en één van de drie volgende toestellen of installaties in de waterinstallatie:
Een keurder met de bevoegdheid klasse B is ook bevoegd om de keuringen van klasse C uit te voeren. De keuring van waterinstallaties voor niet-normaal huishoudelijk gebruik, zoals proceswater, landbouw of openbare zwembaden, is voorbehouden aan de drinkwaterbedrijven of door hen aangestelde keurders. Dit zijn klasse A keurders.
De keuring kan pas gebeuren wanneer de waterinstallatie volledig is. Dit wil zeggen dat alle toestellen aanwezig en aangesloten moeten zijn. De lavabo’s, keuken, toiletten etc. moeten dus geplaatst zijn. Wanneer nog niet alle toestellen geplaatst zijn (bv. tweede badkamer nog niet volledig afgewerkt), kan er vaak toch al een keuring plaatsvinden op voorwaarde dat er een minimaal aantal toestellen aanwezig is – zie hieronder.
Achteraf zal de keurder dan nog een tweede keer langskomen voor een keuring bij belangrijke wijziging.
Alvorens de keuring van de waterinstallatie kan plaatsvinden, dienen minimaal 6 van de 7 onderstaande toestellen geplaatst en aangesloten te zijn (tenzij niet voorzien). Wanneer er twee of meer toestellen uit deze lijst ontbreken, kan er geen keuring gebeuren:
Wanneer nog niet alle elementen aanwezig zijn op moment van keuring, maar deze zijn wel voorzien in de waterinstallatie, dient na voltooiing van de installatie een keuring bij belangrijke wijziging te worden aangevraagd.
Hieronder vind je een niet limitatieve lijst van belangrijke wijzigingen waarvoor je verplicht bent een keuring aan te vragen:
Aarzel niet om ons te contacteren wanneer je een wijziging hebt uitgevoerd, maar twijfelt of deze onderhevig is aan een keuring.
De keurder controleert tijdens de keuring of de inventaris overeenkomt met de toestellen die geplaatst zijn en of de toestellen de juiste beveiliging hebben. Een toestel dat geen, of een foutieve, beveiliging heeft zal leiden tot een niet-conformiteit.
Op het moment van de keuring moeten volgende documenten aanwezig zijn:
Volgende documenten moeten aanwezig zijn bij de keuring:
Indien de keuring ‘niet conform’ is dienen er herstelmaatregelen uitgevoerd te worden binnen de hersteltermijn van 60 dagen en dient een herkeuring aangevraagd te worden.
Dit zijn afkortingen die gebruikt worden voor het afvalwater- en regenwaterstelsel. Regenwater en afvalwater dienen namelijk van elkaar gescheiden te zijn. RWA staat voor regenwaterafvoer en DWA voor droogweerafvoer. Het is ook het opschrift dat je terug vindt op uw huisaansluitputjes om correct aan te sluiten.
Voor afvalwater is er altijd aansluitplicht, regenwater kan op eigen perceel infiltreren.
Alles wat van regenwater terras en inrit , drainagewater en grondwater afgevoerd wordt dient aangesloten te worden op het RWA-circuit. Voor de afvoer van regenwater dient de ladder van Lansink gevolgd te worden: eerst hergebruiken, dan infiltreren, of bufferen met vertraagde lozing en pas in laatste instantie afvoer naar het openbaar domein.
Bij nieuwbouw/herbouw/uitbreidingen > 40m2 dient de GSV Hemelwater gevolgd te worden. Al het huishoudelijke afvalwater dient aangesloten te worden op het DWA-circuit en DWA-huisaansluitputje.
Neen, deze kleurencodes zijn geen verplichting. Echter kan dit wel opgelegd worden in de bouwvergunning.
De rioolbeheerder is verantwoordelijk voor de organisatie van de keuring.
VLARIO-keuringen worden overal in Vlaanderen aanvaard (behalve in Jabbeke).
Aquaflanders-keuringen worden niet overal in Vlaanderen aanvaard afhankelijk van bouwvergunning.
ACEG heeft Vlario en Aquaflanders keurders in dienst.
Alle aansluitpunten, zowel in de woning als daarbuiten, moeten aanwezig zijn om een keuringsattest te mogen afleveren. (toestellen zoals wc, lavabo etc moeten nog niet geplaatst zijn)
Om kosten te vermijden kan de keuring best plaatsvinden voor het aanbrengen van vloerisolatie of chape. Indien in zo’n vroeg stadium de fouten kunnen worden vastgesteld, is het veel gemakkelijker (en minder kostelijk) om dit te herstellen en in orde te brengen, dan wanneer deze problemen pas opgemerkt worden na het in gebruik stellen (afvoerproblemen + opbreken van vloeren, klinkers, aangelegde tuin etc.)
Het terras en/of de inrit dienen nog niet aangelegd te zijn op moment van keuring. Wel dienen de voorziene afvoeren reeds aanwezig te zijn.
Vaak is bij een nieuwbouw het terras en/of de oprit nog niet aangelegd. Achteraf gebeuren nog veel foutieve aansluitingen hiermee. Het water afkomstig van terras/inrit kan best op natuurlijke wijze afvloeien. Indien u toch een afvoer voorziet dient deze aangesloten te worden op het RWA-circuit (dit best achter de regenwaterput).
Als men achteraan de woning, ter hoogte van het terras, een doorspoelputje geplaatst heeft (in functie van het afvalwater, en dit bedoeld voor verstoppingen) mag de afwatering van het terras/inrit hier niet bij aangesloten worden!
U kan hiervoor terecht op het geoloket van de Vlaamse Mileumaatschappij.. Zie ook de toelichting bij de zoneringsplannen om te weten wat in welke zone vereist is inzake afvalwater. Meer informatie over de zoneringsplannen en de bijhorende zuiveringsverplichtingen voor afvalwater vindt u ook in hoofdstuk 5 van de waterwegwijzer bouwen en verbouwen van de Vlaamse Mileumaatschappij.
Of je al dan niet verplicht bent om een septische put te plaatsen hangt van 2 factoren af.
1. In welke zonering bevindt het pand zich (Vlarem wetgeving)
2. Is de plaatsing van een septische put verplicht door gemeente/rioolbeheerder voor zwart water (gemeentelijk niveau)
Indien het pand zich in ‘collectief te optimaliseren buitengebied’ bevindt, is men verplicht een voorbehandelingsinstallate te plaatsen voor ALLE afvalwater. Het zwart + grijs afvalwater wordt dan best aangesloten op een septische put van 3.000 liter. Het is ook mogelijk om 2 aparte septische putten te plaatsen.
Op gemeentelijk vlak kan men een septische put verplichten voor het fecaal water (WC 2.000 liter). Bekijk hiervoor de voorwaarden van de omgevingsvergunning, gemeentelijk reglement of aansluitreglement van de rioolbeheerder.
OVAM verplicht u een opdrachtbevestiging te doen via het formulier dat u krijgt doorgestuurd per mail. Van zodra dit ingevuld is, ontvangt de ADI dit automatisch in zijn of haar agenda. Ter plaatse wordt dit nog verder overlopen.
U ontvangt het rapport binnen de 2 werkdagen na het uitvoeren van het plaatsbezoek.
Elke woning met een bouwjaar voor 2001 moet verplicht over een asbestattest beschikken. Dit geldt ook voor gebouwen waarvan (enkel) de garage ouder is dan 2001.
Indien uw garagebox groter dan of gelijk is aan 20m2, is het asbestattest verplicht. Is uw garagebox kleiner, maar maakt het deel uit van een groter geheel? Ook dan bent u verplicht een asbestattest te laten opmaken.
Vanaf 2032 dient elk huis met een bouwjaar voor 2001 te beschikken over een asbestattest. Voor verkoop is het attest reeds verplicht vanaf heden.
Indien u de syndicus of VME bent, is een asbestattest gemene delen verplicht vanaf 01/01/2027. Bent u eigenaar van een gebouw? Dan is dit verplicht bij overdracht vanaf 01/05/2025.
Indien er geen asbesthoudende materialen aanwezig zijn is het attest onbeperkt geldig. Indien er asbesthoudende materialen gevonden zijn 10 jaar. Indien er asbesthoudende materialen zijn gevonden met een hoog materiaalrisico 5 jaar.
